Avant tout achat, merci d'accepter nos conditions générales de vente et d'utilisation. Pour toute question : support@offrehbusiness.com
Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les conditions de fourniture et d'achat des formations en ligne à destination des clients professionnels ou consommateurs francophones, ce qui inclut les modalités d'utilisation du Site et des plateformes édités par la Société.
Remarque préalable. Toute utilisation des sites et plateformes pour bénéficier du Service suppose l'acceptation et le respect de l'ensemble des termes des présentes Conditions Générales.
Accès aux CG. Les Conditions Générales sont accessibles à tout moment sur le Site et prennent effet à compter de leur date de mise à jour indiquée en en-tête.
Acceptation des CG. L'acceptation s'effectue au moment de la validation de la commande. En procédant au paiement, le Client indique qu'il accepte sans réserve les présentes Conditions Générales. Le Client garantit être capable de contracter en vertu de la loi de son pays de résidence et déclare ne pas revendre, distribuer ou louer à des tiers les produits et services reçus.
OFFREH BUSINESS ACADEMY LTD exerce une activité de formation en ligne dans les domaines de l'économie et de la finance. La formation est dispensée en langue française dans sa dernière version mise à jour à la date de la commande.
Les frais de la formation incluent un coaching privé à durée indéterminée. Le Client doit être titulaire d'un compte Discord personnel. Le Coaching privé comprend :
Pour passer commande, le Client entre ses coordonnées personnelles, sélectionne le Service et indique ses coordonnées bancaires. En cochant la case prévue, il déclare avoir pris connaissance des CGV et les avoir acceptées.
Le Client vérifie les informations récapitulatives avant de valider par la méthode du double clic. Le premier clic valide la commande, le second la confirme définitivement après vérification.
Après passation, le Client reçoit par mail une confirmation. La vente ne sera définitive qu'après l'envoi par la Société d'une confirmation d'acceptation et après encaissement du prix.
Le Service est délivré aux tarifs en vigueur sur le Site lors de l'enregistrement de la commande. La Société se réserve la possibilité de proposer des offres promotionnelles ou réductions limitées dans le temps.
Le prix est payable par les moyens mis à disposition sur le Site. Le Client peut régler par carte bancaire via des services sécurisés, notamment Stripe (stripe.com). La Société se réserve la possibilité de faire appel à tout autre prestataire de paiement (PSP).
L'engagement de payer par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires, le Client autorise la Société à débiter sa carte du montant indiqué. Le Client garantit être majeur et titulaire légal de la carte.
Une fois le paiement validé, les accès à la formation sont envoyés automatiquement et instantanément. En cas de virement ou PayPal, les codes d'accès sont adressés à réception du règlement, généralement sous 24h.
La Société peut prévoir une garantie commerciale de type « satisfait ou remboursé » dont les conditions sont spécifiées sur le Site au moment de la commande. Cette garantie s'applique à condition d'avoir visionné au maximum 10% des vidéos de la formation.
Au-delà, le Client ne pourra plus prétendre à un quelconque remboursement et la Société pourra se référer aux logs de connexion pour exclure la garantie. La Société se réserve le droit de refuser toute commande d'un Utilisateur ayant déjà demandé une garantie.
Le Client consommateur peut se rétracter sans donner de motif dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat. Pour exercer ce droit, le Client notifie par mail à support@offrehbusiness.com avec la mention « DROIT DE RETRACTATION » en objet.
Les sommes réglées sont remboursées au plus tard dans les quatorze jours à compter de la réception de la notification, par le même moyen de paiement que celui utilisé initialement.
À l'attention de OFFREH BUSINESS ACADEMY LTD — par mail à support@offrehbusiness.com :
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la prestation de services (*) ci-dessous :
(*) Rayez la mention inutile.
Le Site est accessible gratuitement à toute personne disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès (matériels, logiciels, internet) sont à la charge des Utilisateurs.
La Société fournit les codes d'accès au plus tard 48 heures après le paiement effectif. Tout code est strictement personnel, individuel, confidentiel et intransmissible. Le Client est responsable de la confidentialité de ses codes et s'interdit de toute diffusion.
Tout espace de contribution doit être utilisé de bonne foi. Le Client s'interdit tout discours diffamatoire, menaçant, haineux, intolérant, obscène ou contraire à la loi. La Société se réserve le droit de refuser l'accès à tout Client ne respectant pas les Conditions Générales.
La Société se réserve la possibilité d'interrompre ou de suspendre momentanément l'accès pour des raisons de maintenance, de sécurité ou toute autre raison légitime, sans obligation ni indemnisation.
Le Service commence à la date indiquée sur le Site au moment de la commande. En tout état de cause, la Formation est fournie pendant une année au moins à compter de la délivrance des droits d'accès et sans limitation de durée à compter de la délivrance des droits d'accès. Les informations essentielles sont fournies dans le récapitulatif de commande.
La Société respecte votre vie privée et s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données soient conformes au RGPD et à la loi Informatique et Libertés.
L'Utilisateur peut se désinscrire des emails à tout instant en contactant support@offrehbusiness.com ou en cliquant sur le lien de désinscription dans le mail.
Les personnes concernées disposent d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de leurs données en contactant la Société à support@offrehbusiness.com.
Le Client est informé que le Service peut nécessiter l'accès à d'autres sites ou plateformes gérés par des tiers. Toute recommandation est fournie à titre indicatif sans aucune responsabilité du fait des manquements de tiers.
Lorsque l'Utilisateur accède à des sites de Partenaires via des liens hypertextes, ces derniers ne sont pas régis par les présentes Conditions Générales. L'Utilisateur est invité à examiner les conditions générales applicables sur ces sites.
La responsabilité de la Société ne peut être engagée pour toute défaillance technique ou toute cause qui lui est étrangère. L'exécution des obligations est suspendue en cas de force majeure, notamment :
En cas d'incapacité de travail d'un expert (maladie, accident), la Société se réserve le droit de modifier le planning prévu sans qu'aucune indemnité ne puisse être exigée.
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En contrepartie du paiement, les contenus font l'objet d'un droit d'utilisation personnel, non cessible et non exclusif pour la durée spécifiée. Le non-respect de cette clause est analysé comme une faute grave du Client, permettant à la Société de résilier le contrat aux torts du Client.
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Les modifications ne s'appliqueront pas au Service déjà souscrit, sauf pour les clauses liées à l'évolution technique du Service, dès lors qu'il n'en résulte ni augmentation de prix ni altération de la qualité.
En cas d'impossibilité pour la Société de continuer à fournir le Service dans les précédentes conditions, le Client peut demander la résiliation et le remboursement. Aucun remboursement ne pourra intervenir plus d'une année après la délivrance de la formation.
L'utilisation des informations fournies au titre du Service se fait sous la seule responsabilité du Client et à ses risques et périls. La Société ne garantit aucun minimum de chiffre d'affaires. Toute estimation du bénéfice potentiel est seulement indicative.
La Société ne fournit aucune garantie relative à la continuité, à la performance, au résultat ou à la pérennité des bénéfices tirés par le Client, qui dépendent pleinement de leur mise en application concrète et effective par le Client.
Le Client est expressément averti que toute activité professionnelle suppose un statut juridique adapté, conformément à la loi de son pays, notamment en matière de facturation, TVA, droit de la consommation et données personnelles.
Les Conditions Générales ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente sont régies par la loi du for du Client. Elles sont rédigées en langue française. En cas de traduction, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
La nullité d'une clause contractuelle n'entraîne pas la nullité des Conditions Générales. L'inapplication temporaire ou permanente d'une ou plusieurs clauses ne saurait valoir renonciation de la Société aux autres clauses.
En cas de litige, le Client s'adressera en priorité à la Société pour tenter de trouver une solution amiable. En cas de difficultés, le Client consommateur peut solliciter le recours à un médiateur de la consommation, identifiable sur : economie.gouv.fr/mediation-conso
Tout consommateur européen peut également saisir la Plateforme de Règlement en ligne des litiges (RLL) : ec.europa.eu/consumers/odr
Concernant le Client professionnel, la responsabilité de la Société est expressément limitée à l'indemnisation des dommages directs prouvés. En aucun cas la Société ne saurait être engagée au titre des dommages indirects tels que perte de données, perte d'exploitation, préjudice commercial ou manque à gagner.